Le renforcement des politiques de contrôle des migrations en Europe a eu pour effet le développement de poches d'attente tout au long du parcours des aspirants à cette migration. Parallèlement, la restriction des conditions d'obtention d'un titre de séjour a retardé l'accès à un statut régulier pour les étrangers déjà présents sur le territoire. En attendant ces « papiers » tant espérés, les étrangers en situation irrégulière sont contraints à vivre dans un éternel présent fait de multiples recommencements. Si l'obtention des « papiers » ouvre une nouvelle temporalité, un temps devenu profitable, les étrang

Ce cahier juridique élaboré en commun par le Gisti, l'ADDE, la Cimade, la Fasti et le Syndicat de la magistrature, analyse le contenu et la portée des modifications apportées par la loi et attire l'attention sur un certain nombre de problèmes que l'application des nouveaux textes ne manquera pas de soulever.

Cette note détaille les moyens de s'opposer à des contrôles de police illégaux, et de faire annuler des interpellations avant l'exécution d'une mesure d'éloignement.

Les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux...

Les contributions de ce dossier se proposent d'examiner la tendance à la "pénalisation" du contrôle de l'immigration dans une double perspective : en privilégiant les approches empiriques, et en appréhendant cette évolution comme une tension dynamique née non seulement des dispositions législatives, mais aussi des registres d'interaction mobilisés par les acteurs du contrôle.

La communauté européenne développe par rapport aux migrants une stratégie sécuritaire qui va à l'encontre de la volonté de nombre d'entre eux de ne pas privilégier un pays particulier pour s'y installer définitivement. L'utilisation des immigrés dans le cadre de besoins électroniques précis conduit l'Europe et les Etats membres à construire des « frontières intelligentes » permettant de repérer les personnes considérées à risque autour d'un « Visa Information System ».

Ce que rafler veut dire

Politique du chiffre et pratique des étrangers; Contrôle d'identité : une discrimination légale; Les contrôles au faciès à Paris; Etrangers ; quels policiers prônent la vigilance ?; Chasse à l'homme à Mayotte; Dénoncer les violences policières. Mais après ?

Parmi les différentes expressions de xénophobie de gouvernement, nous abordons dans cet article les traditions de mise à l'écart et de contrôle en métropole des populations originaires des colonies dans des formes de logement contraint comme le camp d'étrangers et le foyer de travailleurs...

En un demi-siècle, la politique du droit d'asile se retourne en son contraire, aboutissant aujourd'hui non seulement au rejet de la quasi-totalité des exilés demandant l'asile, mais aussi à la disqualification sociale de cette population. Comment expliquer ce retournement ?...

Issu d'un colloque tenu en avril 2004, ces contributions abordent la question de la mise en carte par l'Etat de l'identité des individus. Une socio-histoire de l'encartement qui souligne les liens étroits entre l'effort d'identification des personnes et la montée de nouvelles menaces sur le territoire des Etats (terrorisme)

Cet article expose l'histoire du Service de l'identité judiciaire, créé à la préfecture de Police en 1893, et son rôle dans la construction d'un système national d'identification et de recherches. Fondée sur les sources policières et les écrits d'Alphonse Bertillon, cette étude aborde les formes de centralisation des fichiers de police et la professionnalisation des fonctionnaires de police, formés aux méthodes du signalement. L'étude des relais de transmission des notices signalétiques, mis en place sur l'ensemble du territoire, permet d'expliquer la réussite du modèle français d'identification policière. (Résumé de la revue)

Au cours du XVIIIe siècle, les différentes autorités en charge de la police dans le royaume de France élaborent et se dotent de nouveaux instruments d'identification, fondés sur l'écrit, mis au service du contrpole social et du maintien de l'ordre. Cet article tente de comprendre les enjeux de ces transformations qui affectent une pluralité d'institutions, de l'armée aux corps de ville, en passant par des forces de police comme la maréchaussée. (Résumé de la revue)

En septembre 1921, le préfet de police Robert Leullier instaure une "carte d'identité de Français" dans le département de la Seine. Son initiative est saluée comme une étape décisive du processus de rationnalisation et d'uniformisation des pratiques étatiques d'encartement des citoyens. Elle suscite aussi de nombreuses réactions d'hostilité dont la teneur et l'importance permettent de mieux comprendre certaines des "lacunes" que revêt encore ce nouveau dispositif policier d'identification à distance. (Résumé de la revue)